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Une nouvelle législation est entrée en vigueur ce 1er janvier 2022 : elle limite fortement l’exonération de la TVA sur les soins médicaux et paramédicaux non thérapeutiques. Pour quels traitements payerez-vous plus cher cette année ? Explications.
2022 rime avec hausse de 21 %
La réglementation portant sur l’exemption de TVA pour les soins médicaux évolue en 2022. Certains soins médicaux et paramédicaux qui jusqu’à ce 1er janvier 2022 étaient exonérés sont désormais soumis au régime de la TVA. Donc facturés au patient avec un supplément de 21 % sur le montant des soins. Un impact non négligeable sur le budget santé des Belges.
Quand devrez-vous payer plus cher ?
Pour tous les traitements et toutes les interventions sans objectif thérapeutique. C’était déjà le cas pour les soins purement esthétiques, mais de nouvelles prestations sont désormais concernées, paramédicales comme médicales.
Quelques exemples concrets où vous payerez en 2022 une TVA de 21 % :
- une attestation de votre généraliste pour une assurance vie
- un blanchiment des dents chez votre dentiste
- un suivi sportif chez le kinésithérapeute
- une place dans le parking visiteurs à l’hôpital
Soins thérapeutiques ou non ? La frontière est floue
Quels sont donc les critères objectifs qui permettent de déterminer si une prestation est ou non à objectif thérapeutique ? C’est bien la question qui fâche et qui divise. En concertation avec le secteur de la santé, les services centraux de l’administration fiscale rédigent des circulaires pour préciser les soins qui sont ou non soumis à la TVA.
Sont considérées comme thérapeutiques et restent donc exemptes de TVA, les prestations effectuées :
- dans le but de diagnostiquer, soigner, et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou des anomalies de santé
- dans le but de protéger, y compris de maintenir ou de rétablir la santé des personnes
- à des fins de prévention
À l’inverse, seront désormais soumises à la TVA toutes les prestations qui n’entrent pas dans ce cadre. Mais est-ce toujours facile à trancher ? Pour les syndicats et spécialistes de santé, la frontière est parfois floue entre objectif thérapeutique et non thérapeutique.
Prenons l’exemple parlant du blanchiment dentaire. Une personne ayant des dents fortement décolorées peut éprouver des difficultés à parler ou à sourire. Dans ce cas, doit-on ou peut-on considérer que sa bouche n’est plus fonctionnelle et que le traitement a donc un objectif thérapeutique ? C’est la question que soulève Stefaan Hanson, porte-parole de l’association des dentistes flamands, le VVT (Verbond der Vlaamse Tandartsen)[1].
Comment préserver votre budget santé en 2022 ?
Vous faites blanchir vos dents chez le dentiste ? Vous pratiquez un sport et êtes suivi par un kinésithérapeute ? Pour ces prestations et pour d’autres jugées non thérapeutiques, vous aurez à payer 21 % en plus sur le montant de vos soins.
Plutôt que de rogner sur votre bien-être et votre budget santé, offrez-vous un meilleur remboursement : optez pour la sérénité tout en bénéficiant d'une protection soins de santé maximale. En fonction de vos besoins, vérifiez bien les traitements non-thérapeutiques qui sont couverts ou non par nos différentes formules – tous ne le sont pas, comme les traitements purement esthétiques, par exemple.
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